Dons aux associations

« La crise sanitaire a de lourdes conséquences sur nos ressources et nous risquons de devoir renoncer au financement et à l'accompagnement d'un projet sur 2 auprès des populations les plus vulnérables. »
Le message d'une association parmi tant d'autres !
Elles ont besoin de nous, de nos dons et les pouvoirs publics nous incitent à être généreux puisque nous pouvons bénéficier d'une réduction d'impôt.
Vous voulez en savoir plus ? Prenez le temps de lire ce qui suit ! 

Quelles sont les associations concernées ?

Pour être éligibles à la réduction d'impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d'associations, de fondations, d'œuvres, de fonds de dotations ou d'organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d'utilité publique ou d'intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 dans quels secteurs ils doivent œuvrer. Les domaines d'activité suivants sont principalement concernés :
  • philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
  • mise en valeur du patrimoine artistique
  • défense de l'environnement naturel
  • diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
  • présentation au public de spectacles
  • enseignement supérieur ou artistique public ou privé
  • financement d'une entreprise de presse, financement électoral

Quels types de dons sont éligibles ?

Sont retenus par l'administration fiscale les types de dons suivants :
  • les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations
  • les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire)
  • les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit)
  • les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
  • Le don par SMS.

Important :
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale. 


 Comment calculer votre réduction d'impôt pour dons à des associations ? 

Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique :
Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, ...

Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté :
La réduction d'impôt est de 75 % des versements retenus dans la limite de 537 €. La fraction au-delà de 537 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant donné.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions, sauf cas particuliers.

Comment obtenir votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?

Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique :
Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI le montant des versements que vous leur avez effectués. Les dons que vous avez réalisés en 2019 devront être déclarés avec vos revenus au printemps 2020.

Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté :
Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez déclarer dans la case 7 UD de la déclaration n°2042 RICI le montant des sommes que vous leur avez versées. Vos dons 2019 devront être déclarés avec vos revenus au printemps 2020.
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